J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOZ0100010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2001, M. Sébastien Soriano est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2001.